Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 août 2026. Ce document est un socle sérieux mais générique : faites-le relire par un avocat avant l’ouverture commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme suppl-cosmo.com, qui met en relation des acheteurs professionnels (marques, distributeurs) et des fabricants européens de produits et services cosmétiques. L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont gratuites ; SUPPL COSMO ne prélève aucune commission sur les transactions.
2. Accès réservé aux professionnels
La plateforme est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Lors de l’inscription, chaque utilisateur fournit les informations de son entreprise (raison sociale, adresse, n° de TVA intracommunautaire) et garantit leur exactitude. SUPPL COSMO se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne répondant pas à ces critères.
3. Comptes fabricants
Les fabricants candidatent en remplissant leur dossier d’entreprise. Chaque candidature est examinée par l’équipe SUPPL COSMO avant publication au catalogue. Les fiches produits sont soumises à modération. Le fabricant garantit la conformité de ses produits et services à la réglementation applicable, notamment le Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
4. Demandes de devis et échanges
Les demandes de devis, devis et messages échangés via la plateforme n’engagent que leurs auteurs. Le contrat de vente éventuel se forme directement entre l’acheteur et le fabricant. Les utilisateurs s’engagent à maintenir leurs échanges sur la plateforme ; les demandes de paiement hors plateforme peuvent être signalées à l’équipe SUPPL COSMO.
5. Évaluations
Seuls les acheteurs ayant effectivement traité avec un fabricant peuvent publier une évaluation. Les avis manifestement abusifs, diffamatoires ou frauduleux peuvent être retirés par l’équipe de modération.
6. Comportements interdits
Sont notamment interdits : la publication d’informations fausses ou trompeuses, l’usurpation d’identité, le démarchage étranger à l’objet de la plateforme, toute tentative d’accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs, et plus généralement toute utilisation contraire à la loi.
7. Suspension et résiliation
SUPPL COSMO peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification par e-mail sauf urgence. Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte ».
8. Responsabilité de la plateforme
SUPPL COSMO est tenue à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre acheteurs et fabricants et ne saurait être tenue responsable de leur exécution.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.